Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Pixel & CO met à disposition de ses utilisateurs son site internet Bibliotroc (www.bibliotroc.fr) et les utilisateurs qui y accèdent et l’utilisent.
Bibliotroc est un service d'échanges de livres entre personnes, accessible aux Membres de Bibliotroc par internet.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour participer, avec Bibliotroc et en étant Membre de Bibliotroc, au développement d'un internet responsable et d'un service de qualité.
En devenant Membre de Bibliotroc, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Bibliotroc.
L'inscription et l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du service Bibliotroc" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l’exclusion immédiate du Membre, et ce à la seule volonté de Bibliotroc, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation versé.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Bibliotroc" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser l'échange de livres entre Membres.
"Utilisateur" désigne un utilisateur du service Bibliotroc valablement inscrit, abonné ou non à Bibliotroc ou un simple visiteur du site.
"Membre" désigne un utilisateur du service Bibliotroc valablement inscrit et abonné à Bibliotroc.
"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des services de Bibliotroc.
"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Bibliotroc.
"Points" désigne la valeur d'un livre en vue de son échange.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux services Bibliotroc

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Bibliotroc, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans, résider en France Métropolitaine et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Bibliotroc sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Bibliotroc.
Dans le cadre de l'utilisation des Services de Bibliotroc, le Membre autorise Bibliotroc à transmettre son identité et ses coordonnées postales au Membre inhérent à l'échange d'un livre.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (pseudonyme) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de Bibliotroc ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Bibliotroc contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Bibliotroc n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Bibliotroc.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Bibliotroc les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement express de ce dernier au traitement de ses données par Bibliotroc, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Bibliotroc ses coordonnées, un message électronique l'informant de Bibliotroc et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription d'un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le Membre désireux de faire valoir son droit de rétractation doit obligatoirement en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 3. Utilisation de Bibliotroc

Une fois Membre, l'utilisateur bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Bibliotroc. Le prix et les modalités de paiement de l'Abonnement sont accessibles lors de la présentation de ce dernier. Les modalités de paiement sont détaillées dans l'article Modalités de paiement et Tarif des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les principaux Services proposés par Bibliotroc sont les suivants :
- Mettre à la disposition des Membres sur son site internet www.bibliotroc.fr un catalogue de livres leur permettant d'indiquer les livres d'occasion qu’ils souhaitent échanger et ce via deux listes distinctes : les livres qu'ils possèdent et dont ils souhaitent se séparer et les livres qu'ils désirent et souhaitent acquérir.
- Proposer et enrichir régulièrement sa base de données de livres et associer à chacun des livres une valeur Point faisant office de monnaie d'échange.
- Mettre en relation les Membres dans le but de favoriser l'échange de livres d'occasion dont ils sont propriétaires.
- Gérer les différentes étapes permettant l'échange des livres entre les Membres et assurer la gestion des Points afférent aux échanges.
Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre a pour obligation de :
- Ne proposer à l'échange que des livres dont il dispose la pleine et entière propriété.
- Ne proposer à l'échange que des livres dans un état correct (pas de pages manquantes, pas de tâches, pas d'annotations...)
- Ne proposer à l'échange que des livres d'occasion qu'il a l'intention d'échanger.
- Répondre rapidement à une demande d'échange de livre. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 4 (quatre) jours vaudra infirmation de l'offre d’échange.
- D'expédier le livre qu'on lui a commandé, par la Poste dans les 4 (quatre) jours, au tarif en vigueur.
- D'accuser réception du livre qu'il a commandé et réceptionné dans les meilleurs délais afin de conclure rapidement l'échange et valider les Points sur les comptes Membres.
- Ne demander l'ouverture d'un dossier de litige que pour un motif réel et sérieux : livre très endommagé, livre non reçu après 15 jours, livre non conforme à la commande.
Le Membre a pour obligations fondamentales de :
- Ne pas utiliser Bibliotroc à des fins professionnelles ou commerciales.
- Ne pas insérer de publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...) lors de l'expédition d'un livre.
- Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Bibliotroc, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc...
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, Bibliotroc pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement et Tarif

L’utilisation des Services proposés par Bibliotroc fait l'objet d'un abonnement annuel de 23,90 € TTC (toutes taxes comprises).
Les Utilisateurs peuvent acquérir un Abonnement par Carte Bancaire. L'Utilisateur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l'Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Bibliotroc vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du produit commandé.
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
Lors d'un Abonnement, le Membre est crédité de 5 (cinq) Points lui permettant de commander plusieurs livres de son choix (1). Dans l'hypothèse où le Membre ne renouvelle pas son Abonnement, ses Points seront conservés 1 (un) an puis annulés, sans que ledit Membre ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.
(1) Les livres souhaités doivent être proposés par les autres Membres (dans leur liste "Les livres que je possède") et ces derniers doivent confirmer leur souhait de procéder à l'échange.

Article 5. Données nominatives

Les informations collectées par Bibliotroc sont nécessaires à la gestion des comptes Membres pour le traitement des échanges. Le Membre est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact(at)bibliotroc.fr.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Bibliotroc sont la propriété intellectuelle de Bibliotroc ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Bibliotroc ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Bibliotroc au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Bibliotroc.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Bibliotroc, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Bibliotroc.

Article 7. Responsabilité et garantie

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Bibliotroc : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur internet.
Bibliotroc ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, Bibliotroc n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Bibliotroc imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau internet, et pour toute autre raison extérieure Bibliotroc informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Bibliotroc se réserve la possibilité de rendre ses Services momentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.
Les informations fournies par un Membre à Bibliotroc doivent être exactes et conformes à la réalité.
Il est expressément convenu que Bibliotroc est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.
Bibliotroc ne peut être tenu pour responsable :
- Si l'intégralité des Membres susceptibles de fournir le ou les livres réservés par d'autres Membres n'ont pas été identifiés et contactés.
- Si un ou plusieurs Membres ayant accepté un ou plusieurs échanges ne les honore pas.
- Si un ou plusieurs Membres ayant émis une réservation ne voient leur réservation acceptée par aucun autre Membre, quand bien même le ou les livres qu'ils auraient réservés seraient mentionnés comme disponibles à l'échange.
- Si dans le cadre de la demande d'échange initiée par le Membre, ce dernier ne reçoit qu'une faible réponse ou une absence de réponse.
- Si les livres reçus ne sont pas conformes par rapport à la description de ces mêmes livres dans le catalogue Bibliotroc, si les livres reçus sont détériorés, si des problèmes surviennent lors de l'expédition ou de la réception.
Le Membre expéditeur assume seul la responsabilité du livre jusqu’à sa livraison au Membre destinataire à l’adresse indiquée par celui-ci. Il est seul responsable de la bonne exécution de la livraison, son livre voyage donc à ses risques et à ses frais.
Bibliotroc ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres et/ou le Membre lui-même.
De même, Bibliotroc ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Bibliotroc rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Bibliotroc ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Bibliotroc ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Bibliotroc, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Bibliotroc de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Bibliotroc ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de Bibliotroc serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Bibliotroc contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Bibliotroc en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Bibliotroc, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Bibliotroc de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Bibliotroc résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Chaque Membre qui déménagerait et ne résiderait plus en France Métropolitaine mettrait de ce fait un terme immédiat à son Abonnement sans pouvoir prétendre au remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Bibliotroc résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Bibliotroc au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Bibliotroc ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Convention entre le Membre et Bibliotroc

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Bibliotroc. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Bibliotroc et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de Bibliotroc ou des Conditions d'utilisation

Bibliotroc pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Bibliotroc. Les modifications entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 11. Droit applicable, attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Ce site est édité et diffusé par la société PIXEL & CO, Directeur de la publication M. Nicolas Lunardelli, au capital de 1500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 820 115 095 et dont le siège social se situe au 30 rue des Flandres 33560 Carbon Blanc.